FISCALITÉ ET PAYSAGE

Imaginer l'avenir par des changements du présent

Paysage fiscal

Imaginer l'avenir en changeant le présent

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Partie visible moteur du paysage

Résumé

 

La liaison entre la fiscalité et le paysage est plus étroite qu'on ne l'imagine car on voit d'abord la part de la vie au pays avant de voir celle du paysage.
Cette influence ne tend pas vers les paysages que nous aimons. Le problème peut sembler très compliqué et décourageant, mais tous les outils sont désormais disponibles pour faire évoluer la fiscalité comme moteur du développement durable et créer de nouveaux paysages plus attrayants.

 

La part du pays et celle du paysage

La culture à l'oeuvre dans le territoire et le regard qu'on lui porte

Utilisez les définitions des mots pays et paysage et voyez ce qui est directement ou indirectement conditionné par l'ipot (Impôts, Prélèvements Obligatoires, Taxes).

Est-ce que la politique qui détermine l'ipot permet d'agir ? De façon plus précise en détermine l'aspect, la répartition, l'influence dans le paysage, pafois même la détermination de l'identité du paysage.
Voici quelques exemples qui ne devraient pas laisser de doute sur l'influence de l'ipot sur le paysage.
Accords ou désaccords internationnaux sur ce qui est soumis à l'ipot: changements climatiques, uniformisation du commerce et des produits, zones franches, paradis fiscaux, etc.
Impôt fédéral au Canada: rivières, tours de communication, trains, etc.
Impôt du Québec: routes, centres de santé, espaces protégés, etc.
Taxes scolaires: écoles, transports scolaires, etc.
Taxes municipales: étalement urbain, jardins publics, trottoirs, etc.
Cotisation sociales: villegiature, activités saisonnières, structures adaptées, etc.
Taxe à la consommation: banque, transport, boutiques hors taxes, etc.

Étendue du problème

Du moins quelques points saillants

Rien pour faire plasir

Une complication décourageante

Des impôts, des prélevements obligatoires, des taxes, des paliers de gouvernements multiples, des calculs sur plusieurs pages, des droits différents, des bases et des taux variés, des règles multiples avec des exceptions nombreuses, une légalité que seuls les spécialistes sont capables de démêler, un enfer dont on peut s'échapper en passant par des paradis. C'est trop, on baisse les bras.

Des résultats déprimants

Les revenus par la fiscalité semblent un peu partout en dessous des besoins et les solutions proposées accroissent les déficits sociaux et environnementaux en proposant de réduire les déficits économiques. Le Québec ne fait pas exception comme le montre ce rapport de 2014 sur les finances du Québec

De la frustration

L'efficacité des politiques d'augmentation ou de diminution des ipots est très questionnable et perçue comme une impuissance des pouvoirs de gouvernance à règler le problème. La tentation de décrocher et de blâmer les autres prends le dessus sans résoudre le problème.

Le tout conduit à un sentiment profond d'injustice, de payer plus que l'autre, de la certitude que la cupidité de certains est protégée au détriment du bien être de la majorité des individus et de la collectivité.

Il faut se ressaisir, c'est urgent car la capacité de support de la planète est dépassée et la résilience sociale n'est plus garantie.

Une confusion d'échelle

Économie de la collectivité

L'économie de la collectivité n'est pas le gain d'argent mais sa circulation.

Améliorer l'économie de la collectivité consiste à maintenir la capacité environnementale et sociale à produire et à consommer les biens essentiels en utilisant de la monnaie pour faciliter ces actions pour tous les individus de la collectivité.

Alors pourquoi fait-on exactement l'inverse de ce qu'il faut faire pour permettre cette circulation de monnaie ? On confond améliorer l'économie de la collectivité avec l'économie des individus.

Économie de l'individu

Pour l'individu, la question de sa survie est capitale et la question de sa qualité de vie est essentielle.

Faire des économies a pour objectif de constituer des réserves avec les biens dont on n'a pas besoin immédiatement pour les avoir quand on en aura besoin. On utilise l'argent pour s'affranchir partiellement des contraintes de l'espace et du temps. Ce besoin de réserve est vital pour la survie à long terme de l'individu. L'absence de production est également une menace pour l'avenir. En contrepoint, l'absence de possibilité de consommation des biens essentiels est une menace à court ou moyen terme.

Quand on regarde la collectivité, on la perçoit comme un individu avec la création d'un paradoxe apparent de mettre et de ne pas mettre en réserve. Il faut distinguer l'individu de la collectivité. Il faut distinguer le gain nécéssaire pour la mise en réserve compensé par l'utilisation de la réserve du gain pour lui-même.

Des bases qui chancellent

Des principes oubliés

La pratique économique transfère le capital entre la nature, la société et l'argent. Les pratiques comptables sont totalement intégrées dans notre quotidien. En dissociant la valeur du capital de sa nature, cette nature n'est plus prise en compte. Lorsque la capacité de support de la nature ou de la société est dépassée, cette façon de faire est dangereuse à la fois pour la survie des individus et celle de la collectivité.

Un monde où tout finit par compter

De nombreuses conditions font défaut de nos jours pour que l'économie actuelle, fondée sur la croissance et le gaspillage, fonctionne. Quelques exemples de conditions faisant défaut ? l'information parfaite, les ressources infinies, la concurrence loyale, les mêmes règles pour tous etc.

Depuis plusieurs décénies, d'autres modèles économiques sont déveleppés et testés avec des succès et des échecs qui nous permettent aujourd'hui de proposer des solutions viables.

La fiscalité moteur du développement durable

Changer la façon de faire et le point de vue

La fiscalité est considérée comme un mal nécessaire. Elle doit devenir une opportunité à saisir. La fiscalité actuelle prélève de l'argent inéquitablement aux individus. Elle doit devenir une ressource financière équitable pour les individus.

Changer le point de vue

Principes du nouveau paysage

L'idée de développement durable est le principe qui est en train d'influencer profondément le nouveau paysage qui se met en place.

Voici un exemple à l'échelle municipale dans le docoment "Les grands principes doivent guider la réforme de la fiscalité municipale" selon l'organisme Vivre en Ville

Principes des paysages établis

On retrouve les principes déja acceptés dans les lois. les lois les plus récentes dévoilent les nouveaux principes. les lois les plus anciennes devoilents des principes établis depuis plus longtemps. Les conflits sur les rénovation des lois anciennes comme celle sur les mines montrent que tout finit par évoluer mais pas forcément à la même vitesse pour tout le monde.

Respecter les lois

Entre l'idée inventée par quelques visionnaires, le développement de l'idée par un groupe plus large, la volonté de fonder la loi sur l'idée, la mise en pratique de l'idée dans le territoire et finalement le partage du regard esthétique qui rend la pratique de matérialisation de cette idée normale pour tous, une dynamique à long terme s'installe, typique des paysages.

Changer les façons de faire

Diversifier les moyens de payer l'ipot

L'ipot est diversifié mais pas sa façon de le payer.
Pour l'instant, seule la monnaie centrale (le $ canadien au Québec) est acceptée. C'est inefficace pour avoir une large assiette fiscale et une répartition équitable des débits et des crédits. D'autres formes devraient être acceptable, travail pour la collectivité, fourniture de biens pour la collectivité etc.

Augmenter le retour d'ipot

Les dépenses de l'état forment une fraction importante du PIB. Le seul problème est que cette production crée un retour économique inégal vers les membres de la société et ne garantit pas la préservation du capital environnemental et social de la collectivité.

Le retour d'ipot peut aussi être diversifié, travail à mi-temps pour la collectivité avec rémunération à plein temps, rémunération en crédits d'ipot etc.

Qui va payer ?

Personne. La question présuppose que quelqu'un va perdre de l'argent. Si la collectivité crée l'argent pour son fonctionnement uniquement, personne ne peut en gagner ou en perdre. La monnaie centrale n'est pas le bon outil pour assurer les besoins de la collectivité. Ses caractéristiques de transfert et de réserve de valeur indépendantes de la réalité, du lieu et du temps génèrent une incapacité à entretenir le milieu de vie et la qualité de vie de la collectivité.

On parle de l'économie de la collectivité. Pour que l'économie soit durable, il faut que chacun paye autant qu'il reçoit, sinon le système est inéquitable. Les relations entre les individus et le groupe doivent être claires. Toutes les règles sont déjà connues et intégrées dans les accords internationnaux sur le développement durable et la loi sur le développement durable. Il reste juste à utiliser un "argent" qui n'ait pas les défauts de la monnaie centrale pour mettre en oeuvre les principes d'internalisation des coûts, d'équité etc.

Profiter de ce que l'on fait déjà

Le crédit d'ipot est un outil formidable, car il est créé par et pour la collectivité avec les caractéristiques indispensables d'usage dédié, de bénéfice individuel plafonné, de zone d'utilisation déterminée et d'échéance fixée.
De ce fait, il n'est pas une réserve de valeur enviable et ne peut pas s'échapper hors de la communauté. Il évite donc les principaux problèmes des monnaies centrales. Créé par la communauté pour la communauté, il n'est pas une dette, juste un facilitateur d'action.
Il faut garantir que les crédits d'ipot sont bel et bien au bénéfice de la collectivité et que la collectivité peut faire directement ou par un intermédiaire ce à quoi le crédit d'ipot est dédié. Une saine gouvernance de la collectivité est donc une qualité à entretenir.

Décupler le pouvoir du crédit d'ipot

En autorisant l'usage du crédit d'ipot comme moyen d'échange pour des besoins de l'individu qui sont également des besoins de la collectivité, tout le monde paye et personne ne paye car c'est un ensemble d'opérations volontairement à somme nulle pour l'ensemble des transactions d'ipot. En revanche tout le monde agit pour son bien et celui de la collectivité en produisant de la richesse environnementale et sociale donc à somme positive pour le monde réel.
La collectivité, après concertation, peut par un simple texte déterminer les usages autorisés et les pertes de la valeur du crédit d'ipot en fonction de son utilisation. Le plafonnement par personne, la distribution à tous plutôt qu'au seul utilisateur final, la réduction de valeur à l'usage sont des moyens simples pour favoriser les utilisations multiples qui permettent de faire tourner l'économie locale.

La taxe à la valeur ajouté à l'économie ne fait pas de sens quand l'ajout de valeur économique n'est pas égale à la perte de valeur environnementale et sociale. Les marchés ne peuvent pas garantir cette équivalence du transfert de capital. L'oubli de ce transfert peut mener à des dérives catastrophiques comme l'esclavage ou les changements climatiques.
Le crédit d'ipot peut transformer une simple taxe en moteur économique pour respecter le principe pollueur payeur sans qu'il dérive en réalité de non pollueur payeur. La taxe qui sert à compenser la perte environnementale ou sociale est évaluée sur l'ensemble de ce qui est fait ou n'est pas fait pour induire cette perte. Le crédit d'ipot est donné à tous ceux qui ne produisent pas la perte et payé par tous ceux qui produisent la perte.
Se rendre au travail en transport actif pourrait devenir un revenu pour l'individu et pour la collectivité compensé par la dépense de ceux qui utilisent des transports polluants. Produire et consommer de la nourriture saine pourrait devenir un revenu compensé par la production et la consommation de nourriture malsaine pour les individus et la nature.

Quelques exemples pratiques

Ce qui se fait et ce qui est imaginable

Internalisation des coûts

L'internalisation des coûts qui semblait une vue de l'esprit est maintenant une pratique en cours avec des lois comme celle de la responsablilité élargie des producteurs pour les produits électroniques, la récupération des pneus ou de l'huile au garage. Le coût de récupération et de recyclage est inclus à l'achat du produit neuf. Ces méthodes, ne mettent pas en jeu de l'argent de la collectivité, par un simple texte, la collectivité rend obligatoire l'internalisation du coût de fin de vie du produit et de ce fait évite cette dépense qui avant était externalisée à ses dépends.

Il est raisonnable de penser qu'il faut faire la même chose pour tous les produits en commençant par ceux qui sont les plus dommageables pour l'environnement et la société. Par exemple tout ce qui utilise des combustibles fossiles. On voit cependant, par la difficulté et la lenteur de mise en place, que cette façon de faire se heurte à de nombreux intérêts individuels.

Internaliser les coûts et les bénéfices

Le principe budgétaire est simple. On note les revenus, on note les dépenses et on prévoit de faire des gains. En rendant usuelle une comptabilité économique des entrées et sorties d'argent (c'est fait), une comptabilité environnementale des impacts positfs et négatifs sur la nature et une comptabilité sociale du temps de qualité de vie positive ou négative, on peut prévoir des gains dans les trois comptabilités en compensant les pertes et aussi faire des gains en compensant à 10% de plus que l'annulation des pertes. C'est facile de faire une comptabilité dedéveloppement durable des frais de déplacement. Rendre obligatoire la triple comptabilité permettrait d'ajuster l'imposition sur les gains économiques en tenant compte des gains et des pertes environnementales et sociales.

Création d'une économie

La maîtrise d'un moyen d'échange à usage dédié, bénéfice individuel plafonné, zone d'utilisation déterminée et échéance fixée est au coeur des nouvelles économies qu'il faut mettre en place pour que les dépenses de la collectivité ne génèrent plus des dettes et une augmentation de leur capital naturel et social.

Les études sur les biens et services écologiques rendent visible le capital environnemental. Cependant, une confusion est entretenue entre la valeur du service ou du remplacement et la valeur du capital. Le calcul en monnaie centrale du capital conduit à une impasse. Pour réaliser le capital, il faut le vendre. C'est une impasse car le transfert du capital dans la monnaie conduit à la destruction du capital naturel.

La nature et la culture doivent être déclarés comme capitaux non négociables.

La masse monétaire nécessaire pour l'entretien et la reconstitution de ces capitaux naturels et sociaux doit être fixée, crée et détruite par la collectivité sur la base de la capacité de la collectivité à le faire à long terme.

Le crédit d'ipot est le meilleur outil actuellement opérationnel pour créer cette masse monétaire. La création de crédits d'impôts au niveau du Canada et du Québec sont des pratiques usuelles qui doivent être révisées pour mieux fixer les intérêts de ces deux niveaux de collectivité en éliminant les transferts de capitaux entre la nature, la collectivité et la monnaie centrale. Même si pour des raisons d'habitude, on peut utiliser le dollar comme unité de compte, ce dollar peut avoir ses propres régles comptables. Ce n'est pas vraiment nouveau, la TPS, la TVQ, les REER, ont des règles comptables spéciales que les banques gèrent sans difficulté et sans que les utilisateurs s'en soucient.

Les collectivités locales, les commissions scolaires pourraient également utiliser des crédits d'ipots. Il faut toutefois coordonner tous ces niveaux de gouvernance pour préserver un équilibre entre le besoin collectif et le besoin individuel.

Voici un exemple de ce genre d'économie pour le budget de l'éducation pour montrer que la création d'économie de développement durable est applicable sur un poste majeur de l'état, dès le prochain budget.

Création d'un paysage

En intégrant la façon de vivre au pays rendue possibles par l'inernalisation des coûts et la création d'économies avec le développement du regard sur l'avenir, on peut développer des projets de paysages locaux. Le projet de l'hippodrome explore des possibilités à l'échelle municipale.

 

 

Quelques références

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